Conditions de vente
Elles sont courtes, et aucun autre document ne s’y ajoute.
Qui peut acheter
Tout ce qui est vendu ici l’est aux entreprises et aux travailleurs indépendants, pour leur activité professionnelle.
En commandant, vous déclarez que vous commandez pour votre entreprise et que la personne qui a passé la commande avait le droit de la passer.
Ce qui est vendu
Un abonnement mensuel au service, qui tourne sur nos machines : vous envoyez ce que le document doit dire, et le PDF fini vous revient.
Une licence sur la bibliothèque PDF, payée une fois, sans date de fin et sans limite de nombre de machines. Les corrections et les versions mineures sont gratuites à vie ; le jour où une version majeure sort, celui qui possède déjà une licence paie 50 % de ce que sa propre licence lui a coûté, au lieu du prix entier d’une licence neuve.
Une licence sur le serveur avec cette bibliothèque, aux mêmes conditions, à installer sur vos propres machines.
Prix et paiement
Tous les prix affichés sur ce site sont en euros et hors taxes. La page de paiement calcule la taxe due et l’ajoute, et la facture contient les deux montants.
Une offre mensuelle se paie par carte, sur une page tenue par notre prestataire de paiement, Stripe : aucun numéro de carte ne transite par ce site. C’est aussi Stripe qui calcule la taxe due dans votre pays et qui l’inscrit sur votre facture. Les deux licences achetées une fois pour toutes se paient uniquement par virement, sur la base de la facture que vous demandez sur ce site ; la licence est livrée dès que l’argent est arrivé.
Un prix affiché peut changer à tout moment, et cela ne touche ni une commande déjà passée ni un abonnement déjà en cours : le prix qui engage une commande est celui qui s’affichait quand vous l’avez passée.
Trois éléments régissent le paiement, et chaque facture les mentionne : quand elle doit être payée, ce que coûte un retard de paiement, et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. La liste ci-dessous les reprend, dans les termes mêmes de votre facture.
Si le prix d’un abonnement déjà en cours doit changer, vous en êtes informé par écrit soixante jours avant que le nouveau montant ne s’applique, et vous pouvez arrêter à la fin du mois en cours sans rien devoir de plus.
- Le délai dont vous disposez pour payer
- Payable à réception de la facture, par virement au CIC Marignane Camoin.
- Ce que coûte un retard de paiement
- Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, exigibles sans rappel.
- L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
- Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 €.
Livraison
Il n’y a rien à expédier. Nous ouvrons votre abonnement dès que votre paiement est encaissé, et nous vous écrivons aussitôt : votre compte est alors prêt à créer des documents.
Une licence achetée une fois pour toutes est livrée dès que votre virement est arrivé, et ses fichiers sont sur la page de téléchargement de ce site.
Votre facture est dans votre compte sur ce site, et nous vous l’envoyons par courriel une fois votre paiement encaissé. La clé de licence est déposée dans votre compte, à côté de la facture. Elle retire le filigrane qu’un PDF créé sans licence affiche sur chaque page.
Combien de temps dure un abonnement, et comment l’arrêter
Un abonnement court de mois en mois. Il se reconduit jusqu’à ce que vous l’arrêtiez, et vous l’arrêtez en nous écrivant : il court alors jusqu’à la fin du mois déjà payé et n’est pas reconduit. Il n’y a aucun préavis à donner et aucun mois à payer au-delà de celui-là.
Un mois déjà commencé n’est pas remboursé, qu’un document y ait été créé ou non.
Ce qu’une licence permet, et ce qu’elle ne permet pas
Une licence permet à votre entreprise d’utiliser le moteur, sur autant de machines qu’elle veut, dans vos propres produits et pour les documents que vous envoyez à vos clients. Elle ne vous permet pas de revendre le moteur lui-même, de le céder, de le louer ni de le publier.
Le moteur reste le nôtre. Ce que vous achetez, c’est le droit de l’utiliser, pas sa propriété.
Le code des exemples publiés sur ce site est tout autre chose : servez-vous-en dans vos propres programmes, modifiez-le, livrez-le, sans rien à mentionner ni personne à citer. Ce qui n’est pas permis, c’est de republier le recueil lui-même ailleurs.
Vos documents, et ce qu’ils deviennent
Sur le service, ce que vous envoyez sert uniquement à créer le document demandé. Il n’est pas lu, pas conservé au-delà de ce que la requête exige, et jamais remis à quiconque.
Achetez la bibliothèque ou le serveur et la question ne se pose plus : rien ne quitte vos machines, puisqu’elles ne contiennent rien qui puisse l’envoyer.
La même requête donne le même fichier
Envoyez deux fois la même requête et vous recevez deux fois le même document, à l’octet près. C’est un engagement contractuel que nous tenons pendant toute la durée de vie de la version majeure que couvre votre licence et, pour le service, tant qu’il reste ouvert : un document ne contient aucune horloge cachée, aucun nombre tiré au hasard, et rien dont l’ordre dépende de la machine qui l’a créé.
Deux choses que vous demandez la suspendent, et ces deux-là seulement : un champ qui nous demande le moment où le document est créé, qui est ce moment-là et jamais deux fois le même ; et un verrou que votre requête pose sans indiquer la clé de chiffrement à employer, clé que nous tirons alors au hasard. Donnez la date, donnez la clé, et l’engagement ci-dessus vaut en entier.
Cela vaut pour ce que nous n’avons pas encore écrit autant que pour ce qui existe déjà : tout ce qui sera ajouté plus tard y sera soumis aussi.
C’est ce qui vous permet de comparer un document à un autre que vous détenez déjà, de conserver la requête plutôt que le fichier, et de recréer le même document des années plus tard en sachant que c’est bien le même.
Ce dont nous répondons
La bibliothèque, le serveur et le service sont fournis pour faire ce que ces pages disent qu’ils font. Ce qu’ils ne font pas y est écrit aussi, et nous vous demandons de le lire avant d’acheter.
Nous ne répondons pas de ce que vos propres programmes font de la bibliothèque, du serveur ou du service, ni d’un document dont les chiffres étaient faux avant de nous parvenir. Quelle que soit la réclamation, ce qui peut nous être demandé est plafonné au prix que vous avez payé pour ce sur quoi porte la réclamation.
Rien ici n’écarte un droit que la loi vous accorde et auquel il ne peut être dérogé.
Les vitesses publiées sur ce site
Une vitesse indiquée sur ce site est une mesure : elle est relevée sur une machine identifiée, à une date donnée. Ce n’est pas un engagement, et ces conditions ne promettent aucune vitesse pour vos documents.
Qui vous répond, et ce qui se passe si le service s’arrête
HQF Development vous répond par écrit, en français ou en anglais, aux heures ouvrées françaises, sauf si un contrat d’entreprise conclu avec vous en dispose autrement : un tel contrat peut couvrir tous les jours de la semaine, de 7 h à 23 h.
Le service qui tourne sur nos machines peut s’interrompre, et nous ne nous engageons ni sur son taux de disponibilité, ni sur le délai de son rétablissement. Ni l’un ni l’autre n’est mesuré aujourd’hui : aucun chiffre n’est donc publié.
Ce que vous achetez une fois pour toutes n’en est pas affecté : la bibliothèque et le serveur tournent sur vos propres machines, et ils continuent de créer des documents pendant que les nôtres sont arrêtées.
Quel droit, et quel tribunal
Le droit français s’applique à ces conditions. Si un désaccord ne se règle pas entre nous, il va devant les tribunaux d’Aix-en-Provence.
À qui vous achetez
HQF DEVELOPMENT, 42 lot les Genêts, Calas, 13480 Cabriès, France — contact@hqf-pdf.com