Conditions de vente
Voici les conditions dans lesquelles est prise toute commande passée sur ce site. Elles sont courtes exprès, et il n'y a rien dedans qui ne soit écrit ici.
Qui peut acheter
Ce qui est vendu ici est vendu aux entreprises et aux travailleurs indépendants, dans le cadre de leur activité. Ce n'est pas vendu aux particuliers.
En commandant, vous déclarez commander pour votre entreprise, et que la personne qui a passé la commande avait le droit de la passer.
Ce qui est vendu
Un abonnement mensuel au service de fabrication, qui tourne sur nos machines : vous envoyez ce que le document doit dire, et le PDF fini revient.
Une licence sur la bibliothèque PDF, payée une seule fois, sans date de fin et sans compter les machines. Les corrections et les petites versions sont gratuites tant que dure la version que vous avez achetée ; le jour où une grande version sort, celui qui en possède une paie une part de son prix et non la totalité.
Une licence sur le serveur avec cette bibliothèque, aux mêmes conditions, à installer sur vos propres machines.
Prix et paiement
Tous les prix affichés sur ce site sont en euros et hors taxes. La page de paiement calcule la taxe due et l'ajoute, et la facture porte les deux montants.
Le paiement se fait par carte, sur une page tenue par notre prestataire de paiement : aucun numéro de carte n'arrive jamais sur ce site. Pour les deux licences achetées, vous pouvez demander une facture et la payer par virement ; la licence est livrée une fois l'argent arrivé.
Un prix peut changer à tout moment. Le prix qui engage une commande est celui affiché au moment où la commande a été passée.
Livraison
Il n'y a rien à expédier. Un abonnement démarre dès que le paiement est pris, et le compte auquel il appartient peut fabriquer des documents tout de suite.
Une licence achetée est livrée par courriel, sous la forme d'une clé et des fichiers qu'elle ouvre, dans le jour ouvré qui suit l'arrivée du paiement.
Combien de temps dure un abonnement, et comment l'arrêter
Un abonnement va de mois en mois. Il se reconduit tout seul jusqu'à ce que vous l'arrêtiez, et vous pouvez l'arrêter à tout moment depuis votre compte : il va alors jusqu'au bout du mois déjà payé et n'est pas reconduit. Il n'y a pas de préavis à donner et pas de mois à payer au-delà de celui-là.
Un mois déjà commencé n'est pas remboursé, qu'un document y ait été fabriqué ou non.
Ce qu'une licence permet, et ce qu'elle ne permet pas
Une licence permet à votre entreprise d'utiliser le logiciel, sur autant de machines qu'elle veut, dans vos propres produits et pour les documents que vous envoyez à vos clients. Elle ne vous permet pas de revendre le logiciel lui-même, de le céder, de le louer ni de le publier.
Le logiciel reste à nous. Ce que vous achetez, c'est le droit de l'utiliser, pas sa propriété.
Vos documents, et ce qu'ils deviennent
Sur le service de fabrication, ce que vous envoyez sert à fabriquer le document demandé et à rien d'autre. Ce n'est pas lu, pas gardé au-delà de ce que la demande exige, et jamais remis à qui que ce soit.
Achetez la bibliothèque ou le serveur et la question ne se pose plus : rien ne quitte vos machines, parce qu'il n'y a rien dedans qui puisse l'envoyer.
Ce dont nous répondons
Le logiciel est fourni pour faire ce que ces pages disent qu'il fait. Ce qu'il ne fait pas est écrit aussi franchement que ce qu'il fait, et nous vous demandons de le lire avant d'acheter.
Nous ne répondons pas de ce que vos propres programmes en font, ni d'un document dont les chiffres étaient faux avant de nous parvenir. Quelle que soit la réclamation, ce qui peut nous être demandé est plafonné à ce que vous nous avez payé pendant les douze mois qui l'ont précédée.
Rien ici ne met de côté un droit que la loi vous donne et auquel on ne peut pas renoncer.
Quel droit, et quel tribunal
Le droit français s'applique à ces conditions. Si un désaccord ne se règle pas entre nous, il va devant les tribunaux d'Aix-en-Provence.
À qui vous achetez
HQF DEVELOPMENT, 42 lot les Genêts, Calas, 13480 Cabriès, France — contact@hqf.fr